BUSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BUSCH est une SCI immatriculée le 6 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 399 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 1058 BD Jean-Mathieu Grangent Résidence la Grande Pinède, 34200 Sète. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Oddin BUSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUSCH
INSEE- Dénomination
- BUSCH
- SIREN
- 999 399 603
- SIRET (siège)
- 999 399 603 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19999399603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 399 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Siège social
- 1058 BD Jean-Mathieu Grangent Résidence la Grande Pinède, 34200, Sète
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSCH
-L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété,nue propriété, ou en jouissance, -La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société, -L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, -L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties, -Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cidessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de BUSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSCH
INSEEÉtablissements de BUSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SèteSiègeActif
999 399 603 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSCH
INPIComptes annuels de BUSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSCH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 août 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/16840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
Questions fréquentes sur BUSCH
Quel est le numéro SIREN de BUSCH ?
Le numéro SIREN de BUSCH est 999 399 603. Le SIRET de son siège social est 999 399 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19999399603.
Qui dirige BUSCH ?
BUSCH est dirigée par Oddin BUSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSCH ?
Le siège social de BUSCH est situé 1058 BD Jean-Mathieu Grangent Résidence la Grande Pinède, 34200 Sète.
BUSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSCH.
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