BUSCH ARLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUSCH ARLETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1980, identifié par le SIREN 320 375 298. Elle est domiciliée 1 rue Docteur Lavergne, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de BUSCH ARLETTE
INSEE- Dénomination
- BUSCH ARLETTE
- SIREN
- 320 375 298
- SIRET (siège)
- 320 375 298 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48320375298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 375 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 06 octobre 1980
- Siège social
- 1 RUE DOCTEUR LAVERGNE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUSCH ARLETTE
Commerce d'alimentation générale
Finances de BUSCH ARLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSCH ARLETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUSCH ARLETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeFermé
320 375 298 00025 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4711B
- 61120 VIMOUTIERSFermé
320 375 298 00017 · ouvert le 06 octobre 1980 · NAF 5510Z
Documents juridiques de BUSCH ARLETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUSCH ARLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSCH ARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSCH ARLETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSCH ARLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 24 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BUSCH ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSCH ARLETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 avril 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2008-09-22
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
- création
Date d'effet : 06 octobre 1980
Questions fréquentes sur BUSCH ARLETTE
Quel est le numéro SIREN de BUSCH ARLETTE ?
Le numéro SIREN de BUSCH ARLETTE est 320 375 298. Le SIRET de son siège social est 320 375 298 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48320375298.
Où se situe le siège social de BUSCH ARLETTE ?
Le siège social de BUSCH ARLETTE est situé 1 rue Docteur Lavergne, 22400 Lamballe-Armor.
BUSCH ARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSCH ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSCH ARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSCH ARLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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