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BUSDEV

Active
Siren501 069 975549995800 CERGYCréée le 20 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSDEV est une 5499 immatriculée le 20 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 069 975. Elle est domiciliée 3 rue de la Destinee, 95800 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de BUSDEV

Dénomination
BUSDEV
SIREN
501 069 975
SIRET (siège)
501 069 975 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64501069975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 069 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
3 RUE DE LA DESTINEE, 95800, CERGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSDEV

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de BUSDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSDEV

Anciens dirigeants (1)

GK

Guy KIMBONDO

Gérant · de novembre 2007 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUSDEV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeActif

    501 069 975 00024 · ouvert le 18 avril 2009 · NAF 7022Z

  • 95000 CERGYFermé

    501 069 975 00016 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BUSDEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BUSDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSDEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSDEV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur BUSDEV

Quel est le numéro SIREN de BUSDEV ?

Le numéro SIREN de BUSDEV est 501 069 975. Le SIRET de son siège social est 501 069 975 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64501069975.

Où se situe le siège social de BUSDEV ?

Le siège social de BUSDEV est situé 3 rue de la Destinee, 95800 Cergy.

BUSDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSDEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSDEV.

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