BUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUSE est une SAS immatriculée le 10 août 2026 sous le numéro SIREN 108 515 560. Elle est domiciliée Imp de Montfort, 31660 Buzet-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY DE LAPARRE DE SAINT SERNIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUSE
INSEE- Dénomination
- BUSE
- SIREN
- 108 515 560
- SIRET (siège)
- 108 515 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45108515560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 515 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2026
- Siège social
- IMP DE MONTFORT, 31660, Buzet-sur-Tarn
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSE
La mise à disposition et la location, avec ou sans hébergement, de domaines, parcs, jardins, salles, maisons, bâtiments et tous espaces destinés à l'organisation d'événements privés ou professionnels, notamment mariages, réceptions, anniversaires, séminaires, manifestations familiales ou d'entreprise. L'organisation, la coordination et la gestion de tous types d'événements, ainsi que la fourniture de toutes prestations de services s'y rapportant, directement ou par l'intermédiaire de prestataires. La location de tentes, chapiteaux, barnums, mobilier, matériel de réception, équipements de décoration, de sonorisation, d'éclairage et, plus généralement, de tout matériel nécessaire à l'organisation d'événements. La réalisation de toutes prestations annexes ou complémentaires liées à l'événementiel, notamment la mise en relation avec des prestataires, la décoration, l'installation et le démontage des équipements, la logistique, l'accueil des participants et toutes prestations de conseil.
Finances de BUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSE
INSEEÉtablissements de BUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31660 Buzet-sur-TarnSiègeActif
108 515 560 00010 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/05790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024000396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/07087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/18226
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024002128
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01185
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01856
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/00084
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02531
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02184
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-17.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 15-24.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-16.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2026
Questions fréquentes sur BUSE
Quel est le numéro SIREN de BUSE ?
Le numéro SIREN de BUSE est 108 515 560. Le SIRET de son siège social est 108 515 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45108515560.
Qui dirige BUSE ?
BUSE est dirigée par THIERRY DE LAPARRE DE SAINT SERNIN, président de sas.
Où se situe le siège social de BUSE ?
Le siège social de BUSE est situé Imp de Montfort, 31660 Buzet-sur-Tarn.
BUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSE.
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