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BUSE

Active
Siren409 123 601SARL75011 PARISCréée le 15 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 123 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Camille Desmoulins Chez Hexagones, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de BUSE

Dénomination
BUSE
SIREN
409 123 601
SIRET (siège)
409 123 601 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36409123601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 123 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 septembre 1996
Siège social
11 RUE CAMILLE DESMOULINS CHEZ HEXAGONES, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSE

Activités des sièges sociaux

Finances de BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    409 123 601 00026 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 7010Z

  • 75011 PARISFermé

    409 123 601 00018 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 553B

Documents juridiques de BUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1996

Questions fréquentes sur BUSE

Quel est le numéro SIREN de BUSE ?

Le numéro SIREN de BUSE est 409 123 601. Le SIRET de son siège social est 409 123 601 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409123601.

Où se situe le siège social de BUSE ?

Le siège social de BUSE est situé 11 rue Camille Desmoulins Chez Hexagones, 75011 Paris.

BUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSE.

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