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BUSE

Active
Siren789 699 345549995500 GONESSECréée le 04 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BUSE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 699 345. Elle est domiciliée Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ERCAN AKTAS, gérant.

Fiche d'identité de BUSE

Dénomination
BUSE
SIREN
789 699 345
SIRET (siège)
789 699 345 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20789699345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 699 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSE

Maçonnerie générale gros oeuvres plâtrerie sèche ravalement carrelage marbre démolition légère Revetemnt des sols isolation tous corps d'état toute activités dans le domaine du bâtiment et plus généralement toutes opérations commerciales industrielles et financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social notamment par la voie de création des sociétés nouvelle d

Finances de BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSE

EA

ERCAN AKTAS

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de BUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    789 699 345 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2016. Clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ercan AKTAS pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ercan AKTAS pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur BUSE

Quel est le numéro SIREN de BUSE ?

Le numéro SIREN de BUSE est 789 699 345. Le SIRET de son siège social est 789 699 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20789699345.

Qui dirige BUSE ?

BUSE est dirigée par ERCAN AKTAS, gérant.

Où se situe le siège social de BUSE ?

Le siège social de BUSE est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.

BUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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