CheckersProcédures

BUSE

Active
Siren798 265 997SARL75002 ParisCréée le 04 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BUSE est une SARL immatriculée le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 265 997. Son siège social est situé 130 RUE 130 rue Saint-Denis, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. La direction est assurée par HASAN Kalay en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BUSE

Dénomination
BUSE
SIREN
798 265 997
SIRET (siège)
798 265 997 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20798265997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 265 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
130 RUE 130 rue Saint-Denis , 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSE

Fabrication import export de tous produits textiles.

Finances de BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSE

HK

HASAN Kalay

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de BUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 ParisSiègeFermé

    798 265 997 00014 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 1413Z

Documents juridiques de BUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-04 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur BUSE

Quel est le numéro SIREN de BUSE ?

Le numéro SIREN de BUSE est 798 265 997. Le SIRET de son siège social est 798 265 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20798265997.

Qui dirige BUSE ?

BUSE est dirigée par HASAN Kalay, gérant.

Où se situe le siège social de BUSE ?

Le siège social de BUSE est situé 130 RUE 130 rue Saint-Denis, 75002 Paris.

BUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Fabrication de vêtements de dessus à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris