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BUSE

Fermée
Siren921 493 904SCI56550 BelzRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 493 904, BUSE est une SCI créée le 18 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 R 35 Rue De Manegroven, 56550 Belz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMERIC CHASTANET exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de BUSE date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BUSE

Dénomination
BUSE
SIREN
921 493 904
SIRET (siège)
921 493 904 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57921493904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 493 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2022
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
35 R 35 Rue De Manegroven, 56550, Belz
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BUSE

Acquisition, administration, vente et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSE

EC

EMERIC CHASTANET

Autre

MF

MARGOT FRENAY

Autre

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

M

MARGOT FRENAY

Autre

Établissements de BUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56550 BelzSiègeFermé

    921 493 904 00012 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    FRENAY Margot nom d'usage : CHASTANET n'est plus gérant. FRENAY Margot nom d'usage : CHASTANET devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2022

Questions fréquentes sur BUSE

Quel est le numéro SIREN de BUSE ?

Le numéro SIREN de BUSE est 921 493 904. Le SIRET de son siège social est 921 493 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57921493904.

Qui dirige BUSE ?

BUSE est dirigée par EMERIC CHASTANET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSE ?

Le siège social de BUSE est situé 35 R 35 Rue De Manegroven, 56550 Belz.

BUSE est-elle toujours en activité ?

Non, BUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

BUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSE.

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