BUSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 999 816, BUSI est une SCI créée le 4 avril 2024. Son siège social est situé 12 RUE du Cottage Lafayette, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Busranur IRER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUSI
INSEE- Dénomination
- BUSI
- SIREN
- 924 999 816
- SIRET (siège)
- 924 999 816 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83924999816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 999 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 12 RUE du Cottage Lafayette, 95190, Goussainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSI
Achat/Vente et Location de biens immobilières
Finances de BUSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSI
INSEEÉtablissements de BUSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GoussainvilleSiègeActif
924 999 816 00011 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025J00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-03-25
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur BUSI
Quel est le numéro SIREN de BUSI ?
Le numéro SIREN de BUSI est 924 999 816. Le SIRET de son siège social est 924 999 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83924999816.
Qui dirige BUSI ?
BUSI est dirigée par Busranur IRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSI ?
Le siège social de BUSI est situé 12 RUE du Cottage Lafayette, 95190 Goussainville.
BUSI est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSI.
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