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BUSIAUX PASCAL

Fermée
Siren420 480 329Entrepreneur individuel28000 CHARTRESRadiée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSIAUX PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 420 480 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Archevilliers Zac d Archevilliers, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BUSIAUX PASCAL a été radiée le 3 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BUSIAUX PASCAL

Dénomination
BUSIAUX PASCAL
SIREN
420 480 329
SIRET (siège)
420 480 329 00044
N° TVA intracommunautaire
FR37420480329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 480 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1998
Date de radiation
03 septembre 2026
Siège social
ARCHEVILLIERS ZAC D ARCHEVILLIERS, 28000, CHARTRES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de BUSIAUX PASCAL

Location de logements

Finances de BUSIAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSIAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSIAUX PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    420 480 329 00044 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820A

  • 14780 LION-SUR-MERFermé

    420 480 329 00028 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 7022Z

  • 50310 QUINEVILLEFermé

    420 480 329 00036 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BUSIAUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSIAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSIAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSIAUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSIAUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSIAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSIAUX PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur BUSIAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BUSIAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de BUSIAUX PASCAL est 420 480 329. Le SIRET de son siège social est 420 480 329 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37420480329.

Où se situe le siège social de BUSIAUX PASCAL ?

Le siège social de BUSIAUX PASCAL est situé Archevilliers Zac d Archevilliers, 28000 Chartres.

BUSIAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, BUSIAUX PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

BUSIAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSIAUX PASCAL.

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