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BUSIE

Active
Siren381 001 239SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 14 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSIE est une SARL immatriculée le 14 janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 001 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Mayencin, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de BUSIE

Dénomination
BUSIE
SIREN
381 001 239
SIRET (siège)
381 001 239 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58381001239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 001 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
14 janvier 1991
Siège social
8 RUE DU MAYENCIN, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    381 001 239 00015 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de BUSIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BUSIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1991

Questions fréquentes sur BUSIE

Quel est le numéro SIREN de BUSIE ?

Le numéro SIREN de BUSIE est 381 001 239. Le SIRET de son siège social est 381 001 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381001239.

Où se situe le siège social de BUSIE ?

Le siège social de BUSIE est situé 8 rue du Mayencin, 38400 Saint Martin d'Heres.

BUSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSIE.

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