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BUSIGNIES

Active
Siren387 475 197SAS47600 NERACCréée le 27 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BUSIGNIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 475 197. Son siège social est situé Labarre Z I Rte de Lavardac, 47600 Nerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par Cédric BUSIGNIES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BUSIGNIES

Dénomination
BUSIGNIES
SIREN
387 475 197
SIRET (siège)
387 475 197 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10387475197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 475 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
27 mai 1992
Siège social
LABARRE Z I RTE DE LAVARDAC, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSIGNIES

L'exploitation de toutes stations de lavage de véhicules en libre-service ainsi que toutes prestations accessoires à cette activité. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Finances de BUSIGNIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSIGNIES

CB

Cédric BUSIGNIES

Président de SAS

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2025

Anciens dirigeants (2)

JB

Jacky BUSIGNIES

Gérant · de décembre 2017 à avril 2025

CC

Christian CUELLI

Gérant · de novembre 2017 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUSIGNIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    387 475 197 00019 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 4520A

Documents juridiques de BUSIGNIES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BUSIGNIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSIGNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSIGNIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSIGNIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSIGNIES

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Président : BUSIGNIES Cédric

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BUSIGNIES Jacky

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : CUELLI Christian

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1992

Questions fréquentes sur BUSIGNIES

Quel est le numéro SIREN de BUSIGNIES ?

Le numéro SIREN de BUSIGNIES est 387 475 197. Le SIRET de son siège social est 387 475 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387475197.

Qui dirige BUSIGNIES ?

BUSIGNIES est dirigée par Cédric BUSIGNIES, président de sas.

Où se situe le siège social de BUSIGNIES ?

Le siège social de BUSIGNIES est situé Labarre Z I Rte de Lavardac, 47600 Nerac.

BUSIGNIES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSIGNIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSIGNIES.

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