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BUSIN

Active
Siren952 315 497SAS13500 MARTIGUESCréée le 26 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BUSIN est une SAS immatriculée le 26 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 315 497. Son siège social est situé 6 av Frederic Mistral, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par NORMAN BUSIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BUSIN

Dénomination
BUSIN
SIREN
952 315 497
SIRET (siège)
952 315 497 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71952315497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 315 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 mai 2023
Siège social
6 AV FREDERIC MISTRAL, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSIN

Snacking, vente de plats à emporter, pizzas, salon de thé, saladerie, épicerie

Finances de BUSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSIN

NB

NORMAN BUSIN

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BUSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    952 315 497 00018 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de BUSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BUSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BUSIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur BUSIN

Quel est le numéro SIREN de BUSIN ?

Le numéro SIREN de BUSIN est 952 315 497. Le SIRET de son siège social est 952 315 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71952315497.

Qui dirige BUSIN ?

BUSIN est dirigée par NORMAN BUSIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BUSIN ?

Le siège social de BUSIN est situé 6 av Frederic Mistral, 13500 Martigues.

BUSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSIN.

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