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BUSIN BATIMENT

Active
Siren333 073 179549959171 HORNAINGCréée le 15 octobre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 073 179, BUSIN BATIMENT est une 5499 créée le 15 octobre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue Gabriel Peri, 59171 Hornaing. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par ANNE SOLARE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BUSIN BATIMENT

Dénomination
BUSIN BATIMENT
SIREN
333 073 179
SIRET (siège)
333 073 179 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45333073179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 073 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 octobre 1985
Siège social
118 RUE GABRIEL PERI, 59171, HORNAING
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BUSIN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSIN BATIMENT

AS

ANNE SOLARE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de BUSIN BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59171 HORNAINGSiègeFermé

    333 073 179 00025 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 4120B

  • 59220 DENAINFermé

    333 073 179 00017 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 4120B

Documents juridiques de BUSIN BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de BUSIN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSIN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSIN BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSIN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSIN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSIN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSIN BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1985

Questions fréquentes sur BUSIN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BUSIN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BUSIN BATIMENT est 333 073 179. Le SIRET de son siège social est 333 073 179 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45333073179.

Qui dirige BUSIN BATIMENT ?

BUSIN BATIMENT est dirigée par ANNE SOLARE, gérant.

Où se situe le siège social de BUSIN BATIMENT ?

Le siège social de BUSIN BATIMENT est situé 118 rue Gabriel Peri, 59171 Hornaing.

BUSIN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSIN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSIN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSIN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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