BUSIN CONSTRUCTION

Active

Siren522 486 240SARL04700 ORAISONCréée le 02 juin 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BUSIN CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 486 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Elie Louis Julien, 04700 Oraison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. XAVIER BUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSIN CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BUSIN CONSTRUCTION
SIREN: 522 486 240
SIRET (siège): 522 486 240 00016
N° TVA intracommunautaire: FR36522486240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 486 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 02 juin 2010
Siège social: 36 RUE ELIE LOUIS JULIEN, 04700, ORAISON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BUSIN CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSIN CONSTRUCTION

INSEE

XAVIER BUSIN

Gérant

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

Établissements de BUSIN CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

04700 ORAISONSiègeFermé
522 486 240 00016 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BUSIN CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

Acte

Comptes annuels de BUSIN CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSIN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSIN CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSIN CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSIN CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSIN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSIN CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 janvier 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
08 octobre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
25 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

22 février 2024création
Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur BUSIN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BUSIN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BUSIN CONSTRUCTION est 522 486 240. Le SIRET de son siège social est 522 486 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522486240.

Qui dirige BUSIN CONSTRUCTION ?

BUSIN CONSTRUCTION est dirigée par XAVIER BUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de BUSIN CONSTRUCTION ?

Le siège social de BUSIN CONSTRUCTION est situé 36 rue Elie Louis Julien, 04700 Oraison.