BUSIN FREDERIC
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
BUSIN FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2008, identifié par le SIREN 504 669 052. Son siège social est situé 142 rue Antoine Mercier, 59490 Somain. BUSIN FREDERIC relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de BUSIN FREDERIC
INSEE- Dénomination
- BUSIN FREDERIC
- SIREN
- 504 669 052
- SIRET (siège)
- 504 669 052 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31504669052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 669 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 13 juin 2008
- Siège social
- 142 RUE ANTOINE MERCIER, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BUSIN FREDERIC
PLATRERIE PLOMBERIE RENOVATION
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Établissements de BUSIN FREDERIC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeFermé
504 669 052 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4789Z
- 59490 SOMAINFermé
504 669 052 00020 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4331Z
- 59580 ANICHEFermé
504 669 052 00038 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 9329Z
Conformité de BUSIN FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSIN FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 août 2009. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 août 2009 · publié le 31 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BUSIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSIN FREDERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juin 2008
Questions fréquentes sur BUSIN FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de BUSIN FREDERIC ?
Le numéro SIREN de BUSIN FREDERIC est 504 669 052. Le SIRET de son siège social est 504 669 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31504669052.
Où se situe le siège social de BUSIN FREDERIC ?
Le siège social de BUSIN FREDERIC est situé 142 rue Antoine Mercier, 59490 Somain.
BUSIN FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSIN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSIN FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSIN FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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