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BUSIN GERARD

Active
Siren452 557 549Entrepreneur individuel37260 ARTANNES-SUR-INDRECréée le 09 mars 2004

4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

BUSIN GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 557 549. Elle est domiciliée 23 Les Mattes, 37260 Artannes-sur-Indre. BUSIN GERARD relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z).

Fiche d'identité de BUSIN GERARD

Dénomination
BUSIN GERARD
SIREN
452 557 549
SIRET (siège)
452 557 549 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34452557549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 557 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Date de création
09 mars 2004
Siège social
23 LES MATTES, 37260, ARTANNES-SUR-INDRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BUSIN GERARD

france-barriques.comfrancebarriquesgerardbusin06 08 27 53 72

Autre site : gerardbusin-barriques-37.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de BUSIN GERARD

Vente en gros et détail import export de matériel de viticulture neuf et d'occasion (et en particulier barriques en chêne pour décoration)

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Établissements de BUSIN GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37260 ARTANNES-SUR-INDRESiègeActif

    452 557 549 00022 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 4661Z

  • 37500 LA ROCHE-CLERMAULTFermé

    452 557 549 00014 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 4661Z

Conformité de BUSIN GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSIN GERARD. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BUSIN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSIN GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur BUSIN GERARD

Quel est le numéro SIREN de BUSIN GERARD ?

Le numéro SIREN de BUSIN GERARD est 452 557 549. Le SIRET de son siège social est 452 557 549 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34452557549.

Où se situe le siège social de BUSIN GERARD ?

Le siège social de BUSIN GERARD est situé 23 Les Mattes, 37260 Artannes-sur-Indre.

BUSIN GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSIN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSIN GERARD est-elle en procédure collective ?

Oui. BUSIN GERARD fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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