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BUSINE

Active
Siren952 106 003SAS84000 AvignonCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 106 003, BUSINE est une SAS créée le 15 mai 2023. Elle est domiciliée 24 RUE des Lices, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Aurélien BUSINE, président de sas.

Fiche d'identité de BUSINE

Dénomination
BUSINE
SIREN
952 106 003
SIRET (siège)
952 106 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52952106003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 106 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 mai 2023
Siège social
24 RUE des Lices, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSINE

Restauration

Finances de BUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSINE

AB

Aurélien BUSINE

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    952 106 003 00017 · NAF 5610A

Documents juridiques de BUSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur BUSINE

Quel est le numéro SIREN de BUSINE ?

Le numéro SIREN de BUSINE est 952 106 003. Le SIRET de son siège social est 952 106 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52952106003.

Qui dirige BUSINE ?

BUSINE est dirigée par Aurélien BUSINE, président de sas.

Où se situe le siège social de BUSINE ?

Le siège social de BUSINE est situé 24 RUE des Lices, 84000 Avignon.

BUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSINE.

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