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BUSINESS AGENTS

Active
Siren414 799 841SARL73370 LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHATCréée le 15 décembre 1997

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 799 841, BUSINESS AGENTS est une SARL créée le 15 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Ferme Palatin, 73370 La Chapelle-du-Mont-du-Chat. BUSINESS AGENTS relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de BUSINESS AGENTS

Dénomination
BUSINESS AGENTS
SIREN
414 799 841
SIRET (siège)
414 799 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18414799841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 799 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
LD LA FERME PALATIN, 73370, LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BUSINESS AGENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSINESS AGENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSINESS AGENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73370 LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHATSiègeFermé

    414 799 841 00013 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 721Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    414 799 841 00021 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6202A

Documents juridiques de BUSINESS AGENTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Conformité de BUSINESS AGENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSINESS AGENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSINESS AGENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS AGENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSINESS AGENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Marques déposées par BUSINESS AGENTS

BUSINESS AGENTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AGENT RESEARCH

    N° 3078645 · Déposée le 25 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 25 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BUSINESS AGENTS

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS AGENTS ?

Le numéro SIREN de BUSINESS AGENTS est 414 799 841. Le SIRET de son siège social est 414 799 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414799841.

Où se situe le siège social de BUSINESS AGENTS ?

Le siège social de BUSINESS AGENTS est situé Ld la Ferme Palatin, 73370 La Chapelle-du-Mont-du-Chat.

BUSINESS AGENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSINESS AGENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSINESS AGENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSINESS AGENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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