BUSINESS'COMM.
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
BUSINESS'COMM. est une SARL immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 772 118. Le siège social de l'entreprise se trouve av Gaston Bonheur Rec de la Fumade, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle exerce une activité de intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de BUSINESS'COMM.
INSEE- Dénomination
- BUSINESS'COMM.
- SIREN
- 433 772 118
- SIRET (siège)
- 433 772 118 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62433772118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 772 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- AV GASTON BONHEUR REC DE LA FUMADE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BUSINESS'COMM.
Objet social de BUSINESS'COMM.
Activités des sièges sociaux
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Finances de BUSINESS'COMM.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSINESS'COMM.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUSINESS'COMM.
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
433 772 118 00017 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 7010Z
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESActif
433 772 118 00033 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4618Z
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESFermé
433 772 118 00025 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 511R
Documents juridiques de BUSINESS'COMM.
INPIConformité de BUSINESS'COMM.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSINESS'COMM.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSINESS'COMM. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSINESS'COMM. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSINESS'COMM.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 juin 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Marques déposées par BUSINESS'COMM.
INPIBUSINESS'COMM. est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLIBERTY SCOOT
N° 3250100 · Déposée le 24 septembre 2003 · Marque semi-figurative
Classes 12, 18, 25 · expirée le 24 septembre 2013
- Marque expiréeROUTELEC
N° 3250099 · Déposée le 24 septembre 2003 · Marque semi-figurative
Classes 12, 18, 25 · expirée le 24 septembre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BUSINESS'COMM.
Quel est le numéro SIREN de BUSINESS'COMM. ?
Le numéro SIREN de BUSINESS'COMM. est 433 772 118. Le SIRET de son siège social est 433 772 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433772118.
Où se situe le siège social de BUSINESS'COMM. ?
Le siège social de BUSINESS'COMM. est situé av Gaston Bonheur Rec de la Fumade, 11200 Lezignan-Corbieres.
BUSINESS'COMM. est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSINESS'COMM. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSINESS'COMM. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSINESS'COMM. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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