BUSINESS FORMALITY

Active

Siren829 137 330SAS31100 TOULOUSECréée le 20 avril 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

BUSINESS FORMALITY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 137 330. Son siège social est situé 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin batiment B 1er Etage, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE ALGANS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BUSINESS FORMALITY

INSEE

Dénomination: BUSINESS FORMALITY
SIREN: 829 137 330
SIRET (siège): 829 137 330 00025
N° TVA intracommunautaire: FR68829137330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 829 137 330
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 20 avril 2017
Siège social: 150 RUE NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN BATIMENT B 1ER ETAGE, 31100, TOULOUSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BUSINESS FORMALITY

Service de création et gestion entreprise.

Finances de BUSINESS FORMALITY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSINESS FORMALITY

INSEE

DELPHINE ALGANS

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans

Établissements de BUSINESS FORMALITY

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31100 TOULOUSESiègeActif
829 137 330 00025 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 7022Z
31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
829 137 330 00017 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BUSINESS FORMALITY

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

Acte

Dépôt du 07 mai 2018

Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

Acte

Dépôt du 20 avril 2017

Acte

Comptes annuels de BUSINESS FORMALITY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSINESS FORMALITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSINESS FORMALITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSINESS FORMALITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSINESS FORMALITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS FORMALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSINESS FORMALITY

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 janvier 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
19 février 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
08 février 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
16 février 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
12 novembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
01 octobre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
12 septembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
27 septembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
22 septembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
28 avril 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-04

19 mars 2025création
Date d'effet : 20 avril 2017

Questions fréquentes sur BUSINESS FORMALITY

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS FORMALITY ?

Le numéro SIREN de BUSINESS FORMALITY est 829 137 330. Le SIRET de son siège social est 829 137 330 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68829137330.

Qui dirige BUSINESS FORMALITY ?

BUSINESS FORMALITY est dirigée par DELPHINE ALGANS, président de sas.

Où se situe le siège social de BUSINESS FORMALITY ?

Le siège social de BUSINESS FORMALITY est situé 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin batiment B 1er Etage, 31100 Toulouse.