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BUSINESS GATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 735 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de BUSINESS GATE

Dénomination
BUSINESS GATE
SIREN
441 735 958
SIRET (siège)
441 735 958 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94441735958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 735 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BUSINESS GATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSINESS GATE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSINESS GATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    441 735 958 00015 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 519B

Documents juridiques de BUSINESS GATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Conformité de BUSINESS GATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSINESS GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINESS GATE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00287

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/10175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 03 mai 2024 · N° 23/08588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSINESS GATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur BUSINESS GATE

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS GATE ?

Le numéro SIREN de BUSINESS GATE est 441 735 958. Le SIRET de son siège social est 441 735 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441735958.

Où se situe le siège social de BUSINESS GATE ?

Le siège social de BUSINESS GATE est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

BUSINESS GATE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSINESS GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSINESS GATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSINESS GATE.