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BUSINESS NET COM

Active
Siren439 066 416SAS75002 PARIS 2Créée le 01 septembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSINESS NET COM est une SAS immatriculée le 1er septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 066 416. Elle est domiciliée 14 rue du Quatre Septembre Chez Mwb Business Exchange, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de BUSINESS NET COM

Dénomination
BUSINESS NET COM
SIREN
439 066 416
SIRET (siège)
439 066 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79439066416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 066 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518G
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
14 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE CHEZ MWB BUSINESS EXCHANGE, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BUSINESS NET COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSINESS NET COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSINESS NET COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    439 066 416 00017 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 518G

  • 59100 ROUBAIXFermé

    439 066 416 00025 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 518G

Documents juridiques de BUSINESS NET COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de BUSINESS NET COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSINESS NET COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSINESS NET COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSINESS NET COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M BALINAS LANDIN Miguel es-q gérant pour une durée de 15 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2007 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSINESS NET COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS NET COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSINESS NET COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M BALINAS LANDIN Miguel es-q gérant pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2007 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur BUSINESS NET COM

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS NET COM ?

Le numéro SIREN de BUSINESS NET COM est 439 066 416. Le SIRET de son siège social est 439 066 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439066416.

Où se situe le siège social de BUSINESS NET COM ?

Le siège social de BUSINESS NET COM est situé 14 rue du Quatre Septembre Chez Mwb Business Exchange, 75002 Paris 2.

BUSINESS NET COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSINESS NET COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSINESS NET COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSINESS NET COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.