BUSINESS NETWORK

Active

Siren493 338 412SARL69570 DARDILLYCréée le 18 décembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BUSINESS NETWORK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 338 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de BUSINESS NETWORK

INSEE

Dénomination: BUSINESS NETWORK
SIREN: 493 338 412
SIRET (siège): 493 338 412 00015
N° TVA intracommunautaire: FR15493338412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 338 412
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 18 décembre 2006
Siège social: 71 CHE DU MOULIN CARRON, 69570, DARDILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BUSINESS NETWORK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSINESS NETWORK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSINESS NETWORK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69570 DARDILLYSiègeFermé
493 338 412 00015 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de BUSINESS NETWORK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de BUSINESS NETWORK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSINESS NETWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSINESS NETWORK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSINESS NETWORK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINESS NETWORK. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.516
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 janvier 2019 · N° 18/21695
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS NETWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSINESS NETWORK

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur BUSINESS NETWORK

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS NETWORK ?

Le numéro SIREN de BUSINESS NETWORK est 493 338 412. Le SIRET de son siège social est 493 338 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493338412.

Où se situe le siège social de BUSINESS NETWORK ?

Le siège social de BUSINESS NETWORK est situé 71 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly.