BUSINESS PLAN BTP
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BUSINESS PLAN BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 264 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de la Grande Armee, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BUSINESS PLAN BTP
INSEE- Dénomination
- BUSINESS PLAN BTP
- SIREN
- 515 264 232
- SIRET (siège)
- 515 264 232 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29515264232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 264 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 44 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BUSINESS PLAN BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSINESS PLAN BTP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de septembre 2009 à avril 2010
Gérant · jusqu'à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUSINESS PLAN BTP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
515 264 232 00015 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4120A
- 60400 NOYONFermé
515 264 232 00023 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de BUSINESS PLAN BTP
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BUSINESS PLAN BTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSINESS PLAN BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2010 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Me Philippe ANGEL, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSINESS PLAN BTP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSINESS PLAN BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSINESS PLAN BTP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2010 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Me Philippe ANGEL, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2009-09-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ouanounou, Stéphane, Simon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur BUSINESS PLAN BTP
Quel est le numéro SIREN de BUSINESS PLAN BTP ?
Le numéro SIREN de BUSINESS PLAN BTP est 515 264 232. Le SIRET de son siège social est 515 264 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29515264232.
Où se situe le siège social de BUSINESS PLAN BTP ?
Le siège social de BUSINESS PLAN BTP est situé 44 av de la Grande Armee, 75017 Paris 17.
BUSINESS PLAN BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSINESS PLAN BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSINESS PLAN BTP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSINESS PLAN BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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