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BUSINESS PROCESS

Active
Siren431 939 933SAS06000 NICECréée le 15 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 939 933, BUSINESS PROCESS est une SAS créée le 15 juin 2000. Elle est domiciliée 28 av Marechal Foch, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de BUSINESS PROCESS

Dénomination
BUSINESS PROCESS
SIREN
431 939 933
SIRET (siège)
431 939 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12431939933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 939 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 juin 2000
Siège social
28 AV MARECHAL FOCH, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BUSINESS PROCESS

businessprocess.frbusinessprocess-fr06 77 67 70 40

Autre site : business-process.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Finances de BUSINESS PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSINESS PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSINESS PROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    431 939 933 00013 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 721Z

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    431 939 933 00021 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6202A

Documents juridiques de BUSINESS PROCESS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de BUSINESS PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSINESS PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSINESS PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSINESS PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2009. Clôturée le 04 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2009 · publié le 31 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINESS PROCESS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSINESS PROCESS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Commissaire aux comptes suppléant : D. F. ET ASSOCIES en fonction le 30 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : AUTIER Françoise en fonction le 30 Septembre 2004. Président : GEICK Markus en fonction le 04 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur BUSINESS PROCESS

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS PROCESS ?

Le numéro SIREN de BUSINESS PROCESS est 431 939 933. Le SIRET de son siège social est 431 939 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431939933.

Où se situe le siège social de BUSINESS PROCESS ?

Le siège social de BUSINESS PROCESS est situé 28 av Marechal Foch, 06000 Nice.

BUSINESS PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSINESS PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSINESS PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSINESS PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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