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Business Rules SASU

Active
Siren931 004 824SAS78600 MAISONS-LAFFITTECréée le 15 juillet 2024

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents
Capital social
1,0 k€

Business Rules SASU est une SAS immatriculée le 15 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 004 824. Son siège social est situé 11 Rue de l'Entente Cordiale, Escalier 2, 78600 Maisons-Laffitte. Business Rules SASU relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par David HENRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Business Rules SASU

Dénomination
Business Rules SASU
SIREN
931 004 824
SIRET (siège)
931 004 824 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73931004824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 004 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
11 Rue de l'Entente Cordiale, Escalier 2, 78600, MAISONS-LAFFITTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de Business Rules SASU

Objet social de Business Rules SASU

Conseil et services en informatique (systèmes, logiciels, programmation, chefferie de projet, etc.), et toutes activités connexes ou liées; Formation non réglementée dans lesdits domaines.

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Finances de Business Rules SASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Business Rules SASU

DH

David HENRY

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de Business Rules SASU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif

    931 004 824 00013 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de Business Rules SASU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de Business Rules SASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Business Rules SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Business Rules SASU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Business Rules SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Business Rules SASU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur Business Rules SASU

Quel est le numéro SIREN de Business Rules SASU ?

Le numéro SIREN de Business Rules SASU est 931 004 824. Le SIRET de son siège social est 931 004 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73931004824.

Qui dirige Business Rules SASU ?

Business Rules SASU est dirigée par David HENRY, président de sas.

Où se situe le siège social de Business Rules SASU ?

Le siège social de Business Rules SASU est situé 11 Rue de l'Entente Cordiale, Escalier 2, 78600 Maisons-Laffitte.

Business Rules SASU est-elle toujours en activité ?

Oui, Business Rules SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Business Rules SASU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Business Rules SASU.