BUSINESS SERVICES
ActiveBUSINESS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 185 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.
Fiche d'identité de BUSINESS SERVICES
INSEE- Dénomination
- BUSINESS SERVICES
- SIREN
- 400 185 575
- SIRET (siège)
- 400 185 575 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56400185575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 185 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 02 mars 1995
- Siège social
- 86 RUE PERRONET, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BUSINESS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSINESS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUSINESS SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
400 185 575 00018 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 721Z
- 92800 PUTEAUXFermé
400 185 575 00026 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 722Z
- 92000 NANTERREFermé
400 185 575 00034 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 722C
Documents juridiques de BUSINESS SERVICES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BUSINESS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSINESS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINESS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026011321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/08009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00569
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/06168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/17819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSINESS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSINESS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1995
Marques déposées par BUSINESS SERVICES
INPIBUSINESS SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBUSINESS SERVICES
N° 3124864 · Déposée le 03 octobre 2001 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · expirée le 03 octobre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BUSINESS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BUSINESS SERVICES ?
Le numéro SIREN de BUSINESS SERVICES est 400 185 575. Le SIRET de son siège social est 400 185 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400185575.
Où se situe le siège social de BUSINESS SERVICES ?
Le siège social de BUSINESS SERVICES est situé 86 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine.
BUSINESS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSINESS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSINESS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSINESS SERVICES.
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