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BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

Active
Siren403 278 955SARL75011 PARIS 11Créée le 02 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSINESS SOFTWARE CONSULTING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 278 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Chanzy 035-037, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

Dénomination
BUSINESS SOFTWARE CONSULTING
SIREN
403 278 955
SIRET (siège)
403 278 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12403278955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 278 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
35 RUE CHANZY 035-037, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    403 278 955 00014 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 516G

  • 92800 PUTEAUXFermé

    403 278 955 00022 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 741G

  • 92150 SURESNESFermé

    403 278 955 00030 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSINESS SOFTWARE CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSINESS SOFTWARE CONSULTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSINESS SOFTWARE CONSULTING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Marques déposées par BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

BUSINESS SOFTWARE CONSULTING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BUSINESS INSIGHT

    N° 96621500 · Déposée le 17 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 17 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BUSINESS SOFTWARE CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING ?

Le numéro SIREN de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING est 403 278 955. Le SIRET de son siège social est 403 278 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403278955.

Où se situe le siège social de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING ?

Le siège social de BUSINESS SOFTWARE CONSULTING est situé 35 rue Chanzy 035-037, 75011 Paris 11.

BUSINESS SOFTWARE CONSULTING est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSINESS SOFTWARE CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSINESS SOFTWARE CONSULTING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSINESS SOFTWARE CONSULTING a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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