BUSINESS SOLUTION

Active

Siren813 032 091SAS69740 GENASCréée le 19 août 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

BUSINESS SOLUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2015, identifiée par le SIREN 813 032 091. Elle est domiciliée 8 rue de la Fraternite, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. La direction est assurée par CARYLE CHAVEROT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BUSINESS SOLUTION

INSEE

Dénomination: BUSINESS SOLUTION
SIREN: 813 032 091
SIRET (siège): 813 032 091 00015
N° TVA intracommunautaire: FR51813032091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 813 032 091
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4791B
Date de création: 19 août 2015
Siège social: 8 RUE DE LA FRATERNITE, 69740, GENAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BUSINESS SOLUTION

E-commerce gestion de site Web Référencement Web vente de fichier de donnée

Finances de BUSINESS SOLUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSINESS SOLUTION

INSEE

CARYLE CHAVEROT

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

Établissements de BUSINESS SOLUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69740 GENASSiègeActif
813 032 091 00015 · ouvert le 06 août 2015 · NAF 4791B

Documents juridiques de BUSINESS SOLUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2015

Acte

Comptes annuels de BUSINESS SOLUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSINESS SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSINESS SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSINESS SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINESS SOLUTION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024022524
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/16029
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/04170
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/00719
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSINESS SOLUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 août 2015

Questions fréquentes sur BUSINESS SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS SOLUTION ?

Le numéro SIREN de BUSINESS SOLUTION est 813 032 091. Le SIRET de son siège social est 813 032 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51813032091.

Qui dirige BUSINESS SOLUTION ?

BUSINESS SOLUTION est dirigée par CARYLE CHAVEROT, président de sas.

Où se situe le siège social de BUSINESS SOLUTION ?

Le siège social de BUSINESS SOLUTION est situé 8 rue de la Fraternite, 69740 Genas.