BUSINESS SOLUTION

Active

Siren832 258 586SAS75019 PARISCréée le 26 septembre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 258 586, BUSINESS SOLUTION est une SAS créée le 26 septembre 2017. Elle est domiciliée 78 quai de la Loire, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. CHAUL Belloulou exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSINESS SOLUTION

INSEE

Dénomination: BUSINESS SOLUTION
SIREN: 832 258 586
SIRET (siège): 832 258 586 00011
N° TVA intracommunautaire: FR38832258586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 832 258 586
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 26 septembre 2017
Siège social: 78 QUAI DE LA LOIRE, 75019, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BUSINESS SOLUTION

Toutes prestations de services non réglementées aux entreprises. Achat, vente, négoce de tous produits et services non règlementés

Finances de BUSINESS SOLUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSINESS SOLUTION

INSEE

CHAUL Belloulou

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de BUSINESS SOLUTION

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

75019 PARISSiègeActif
832 258 586 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 7022Z
75019 PARISActif
832 258 586 00029 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BUSINESS SOLUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2021

Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

Acte

Comptes annuels de BUSINESS SOLUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSINESS SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSINESS SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSINESS SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINESS SOLUTION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024022524
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/16029
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/04170
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/00719
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSINESS SOLUTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
04 décembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
04 décembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris

22 novembre 2024création
Date d'effet : 26 septembre 2017

Marques déposées par BUSINESS SOLUTION

INPI

BUSINESS SOLUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

TOP BOX
N° 4437154 · Déposée le 15 mars 2018 · Marque verbale
Demande publiée
Classe 16 · valable jusqu’au 15 mars 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BUSINESS SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS SOLUTION ?

Le numéro SIREN de BUSINESS SOLUTION est 832 258 586. Le SIRET de son siège social est 832 258 586 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38832258586.

Qui dirige BUSINESS SOLUTION ?

BUSINESS SOLUTION est dirigée par CHAUL Belloulou, président de sas.

Où se situe le siège social de BUSINESS SOLUTION ?

Le siège social de BUSINESS SOLUTION est situé 78 quai de la Loire, 75019 Paris.