BUSINESS SOLUTIONS
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 2,0 k€
BUSINESS SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 11 février 2020 sous le numéro SIREN 881 468 631. Son siège social est situé Pl du Collier, 83460 Les Arcs. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par WILFRID THOMA DIT BRUNIERE, président de sas.
Fiche d'identité de BUSINESS SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- BUSINESS SOLUTIONS
- SIREN
- 881 468 631
- SIRET (siège)
- 881 468 631 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53881468631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 468 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 11 février 2020
- Siège social
- PL DU COLLIER, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSINESS SOLUTIONS
Développement de programmes et applications informatiques et domotiques édition et commercialisation de produits informatiques
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Finances de BUSINESS SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSINESS SOLUTIONS
INSEEÉtablissements de BUSINESS SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
881 468 631 00018 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6201Z
Documents juridiques de BUSINESS SOLUTIONS
INPIConformité de BUSINESS SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSINESS SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINESS SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024009048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025045783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024058674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 août 2025 · N° 2025025416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-10.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSINESS SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSINESS SOLUTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- création
Date d'effet : 11 février 2020
Questions fréquentes sur BUSINESS SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de BUSINESS SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de BUSINESS SOLUTIONS est 881 468 631. Le SIRET de son siège social est 881 468 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53881468631.
Qui dirige BUSINESS SOLUTIONS ?
BUSINESS SOLUTIONS est dirigée par WILFRID THOMA DIT BRUNIERE, président de sas.
Où se situe le siège social de BUSINESS SOLUTIONS ?
Le siège social de BUSINESS SOLUTIONS est situé Pl du Collier, 83460 Les Arcs.
BUSINESS SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSINESS SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSINESS SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSINESS SOLUTIONS.
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