Business Solutions
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Business Solutions est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2023, identifiée par le SIREN 948 680 541. Elle est domiciliée 9 RUE Berteaux, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Yassine Jebbari exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Business Solutions
INSEE- Dénomination
- Business Solutions
- SIREN
- 948 680 541
- SIRET (siège)
- 948 680 541 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40948680541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 680 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 février 2023
- Siège social
- 9 RUE Berteaux, 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Business Solutions
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, l'ensemble des actes juridiques et financiers non réglementés, activité d'aide aux entreprises publics et privées
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Finances de Business Solutions
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Business Solutions
INSEEÉtablissements de Business Solutions
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif
948 680 541 00018 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Business Solutions
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Business Solutions
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Business Solutions. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Business Solutions
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Business Solutions. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent Business Solutions. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024009048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025045783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024058674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 août 2025 · N° 2025025416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-10.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Business Solutions n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Business Solutions
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur Business Solutions
Quel est le numéro SIREN de Business Solutions ?
Le numéro SIREN de Business Solutions est 948 680 541. Le SIRET de son siège social est 948 680 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948680541.
Qui dirige Business Solutions ?
Business Solutions est dirigée par Yassine Jebbari, président de sas.
Où se situe le siège social de Business Solutions ?
Le siège social de Business Solutions est situé 9 RUE Berteaux, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Business Solutions est-elle toujours en activité ?
Oui, Business Solutions est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Business Solutions est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Business Solutions.
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