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BUSINESS VENTE

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Siren405 244 062SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 01 avril 1996

Documents

BUSINESS VENTE est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 405 244 062. Elle est domiciliée Garonor Tour G, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSINESS VENTE

Dénomination
BUSINESS VENTE
SIREN
405 244 062
SIRET (siège)
405 244 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61405244062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 244 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 avril 1996
Siège social
GARONOR TOUR G, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BUSINESS VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSINESS VENTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSINESS VENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    405 244 062 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de BUSINESS VENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Conformité de BUSINESS VENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSINESS VENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSINESS VENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSINESS VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSINESS VENTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur BUSINESS VENTE

Quel est le numéro SIREN de BUSINESS VENTE ?

Le numéro SIREN de BUSINESS VENTE est 405 244 062. Le SIRET de son siège social est 405 244 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61405244062.

Où se situe le siège social de BUSINESS VENTE ?

Le siège social de BUSINESS VENTE est situé Garonor Tour G, 93600 Aulnay-sous-Bois.

BUSINESS VENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSINESS VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSINESS VENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSINESS VENTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.