CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 374 268, BUSIPE est une SCI créée le 6 mars 2023. Son siège social est situé 1 Robineau, 33540 Caumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Claude BUSILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSIPE

Dénomination
BUSIPE
SIREN
949 374 268
SIRET (siège)
949 374 268 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86949374268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 374 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
1 Robineau, 33540, Caumont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSIPE

La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles.

Finances de BUSIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSIPE

JB

Jean-Claude BUSILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

FP

Florence PEROSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

JB

Jean BUSILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

AB

Alban BUSILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BUSIPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 CaumontSiègeActif

    949 374 268 00017 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSIPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BUSIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSIPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSIPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Questions fréquentes sur BUSIPE

Quel est le numéro SIREN de BUSIPE ?

Le numéro SIREN de BUSIPE est 949 374 268. Le SIRET de son siège social est 949 374 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86949374268.

Qui dirige BUSIPE ?

BUSIPE est dirigée par Jean-Claude BUSILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSIPE ?

Le siège social de BUSIPE est situé 1 Robineau, 33540 Caumont.

BUSIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSIPE.