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BUSNEL FG

Active
Siren951 281 682SCI14700 FALAISECréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BUSNEL FG est une SCI immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 281 682. Son siège social est situé rue Pascal, 14700 Falaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Franck BUSNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSNEL FG

Dénomination
BUSNEL FG
SIREN
951 281 682
SIRET (siège)
951 281 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07951281682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 281 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
RUE PASCAL, 14700, FALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSNEL FG

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de BUSNEL FG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSNEL FG

FB

Franck BUSNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

GP

Gwenaelle PILOT-SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BUSNEL FG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeActif

    951 281 682 00017 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSNEL FG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BUSNEL FG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSNEL FG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSNEL FG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSNEL FG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSNEL FG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSNEL FG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSNEL FG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur BUSNEL FG

Quel est le numéro SIREN de BUSNEL FG ?

Le numéro SIREN de BUSNEL FG est 951 281 682. Le SIRET de son siège social est 951 281 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07951281682.

Qui dirige BUSNEL FG ?

BUSNEL FG est dirigée par Franck BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSNEL FG ?

Le siège social de BUSNEL FG est situé rue Pascal, 14700 Falaise.

BUSNEL FG est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSNEL FG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSNEL FG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSNEL FG.

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