BUSNEL GESTION
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 900 €
BUSNEL GESTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 851 541. Elle est domiciliée 3 rue Ambroise Pare A, 22190 Plerin. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). NICOLAS BUSNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUSNEL GESTION
INSEE- Dénomination
- BUSNEL GESTION
- SIREN
- 531 851 541
- SIRET (siège)
- 531 851 541 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83531851541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 851 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- 3 RUE AMBROISE PARE A, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSNEL GESTION
L'acquisition de l'usufruit temporaire de parts sociales de toute société civile immobilière de droit français
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Finances de BUSNEL GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSNEL GESTION
INSEEÉtablissements de BUSNEL GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
531 851 541 00015 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6430Z
Documents juridiques de BUSNEL GESTION
INPIConformité de BUSNEL GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSNEL GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSNEL GESTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSNEL GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSNEL GESTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-15
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur BUSNEL GESTION
Quel est le numéro SIREN de BUSNEL GESTION ?
Le numéro SIREN de BUSNEL GESTION est 531 851 541. Le SIRET de son siège social est 531 851 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83531851541.
Qui dirige BUSNEL GESTION ?
BUSNEL GESTION est dirigée par NICOLAS BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSNEL GESTION ?
Le siège social de BUSNEL GESTION est situé 3 rue Ambroise Pare A, 22190 Plerin.
BUSNEL GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSNEL GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSNEL GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSNEL GESTION.
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