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BUSNEL GESTION

Active
Siren531 851 541Société civile22190 PLERINCréée le 22 avril 2011

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
900 €

BUSNEL GESTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 851 541. Elle est domiciliée 3 rue Ambroise Pare A, 22190 Plerin. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). NICOLAS BUSNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSNEL GESTION

Dénomination
BUSNEL GESTION
SIREN
531 851 541
SIRET (siège)
531 851 541 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83531851541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 851 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
22 avril 2011
Siège social
3 RUE AMBROISE PARE A, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSNEL GESTION

L'acquisition de l'usufruit temporaire de parts sociales de toute société civile immobilière de droit français

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BUSNEL GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSNEL GESTION

AC

ANNE CORBEL

Autre

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

NB

NICOLAS BUSNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

Établissements de BUSNEL GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    531 851 541 00015 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6430Z

Documents juridiques de BUSNEL GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Conformité de BUSNEL GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSNEL GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSNEL GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSNEL GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSNEL GESTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur BUSNEL GESTION

Quel est le numéro SIREN de BUSNEL GESTION ?

Le numéro SIREN de BUSNEL GESTION est 531 851 541. Le SIRET de son siège social est 531 851 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83531851541.

Qui dirige BUSNEL GESTION ?

BUSNEL GESTION est dirigée par NICOLAS BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSNEL GESTION ?

Le siège social de BUSNEL GESTION est situé 3 rue Ambroise Pare A, 22190 Plerin.

BUSNEL GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSNEL GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSNEL GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSNEL GESTION.

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