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BUSNEL MICKAEL

Active
Siren534 664 982Entrepreneur individuel35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 01 septembre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 534 664 982, BUSNEL MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Poterie, 35131 Chartres-de-Bretagne. BUSNEL MICKAEL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BUSNEL MICKAEL

Dénomination
BUSNEL MICKAEL
SIREN
534 664 982
SIRET (siège)
534 664 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48534664982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 664 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
33 RUE DE LA POTERIE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSNEL MICKAEL

Restauration traditionnelle

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Établissements de BUSNEL MICKAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    534 664 982 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5610A

Conformité de BUSNEL MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSNEL MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2014. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUSNEL MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSNEL MICKAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2011-09-15 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur BUSNEL MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de BUSNEL MICKAEL ?

Le numéro SIREN de BUSNEL MICKAEL est 534 664 982. Le SIRET de son siège social est 534 664 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48534664982.

Où se situe le siège social de BUSNEL MICKAEL ?

Le siège social de BUSNEL MICKAEL est situé 33 rue de la Poterie, 35131 Chartres-de-Bretagne.

BUSNEL MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSNEL MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSNEL MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSNEL MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.