BUSNEL MICKAEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 534 664 982, BUSNEL MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Poterie, 35131 Chartres-de-Bretagne. BUSNEL MICKAEL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BUSNEL MICKAEL
INSEE- Dénomination
- BUSNEL MICKAEL
- SIREN
- 534 664 982
- SIRET (siège)
- 534 664 982 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48534664982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 664 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- 33 RUE DE LA POTERIE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSNEL MICKAEL
Restauration traditionnelle
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Établissements de BUSNEL MICKAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
534 664 982 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5610A
Conformité de BUSNEL MICKAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSNEL MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2014. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.
Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BUSNEL MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSNEL MICKAEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2011-09-15 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur BUSNEL MICKAEL
Quel est le numéro SIREN de BUSNEL MICKAEL ?
Le numéro SIREN de BUSNEL MICKAEL est 534 664 982. Le SIRET de son siège social est 534 664 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48534664982.
Où se situe le siège social de BUSNEL MICKAEL ?
Le siège social de BUSNEL MICKAEL est situé 33 rue de la Poterie, 35131 Chartres-de-Bretagne.
BUSNEL MICKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSNEL MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSNEL MICKAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSNEL MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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