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BUSNEL SA

Active
Siren302 355 441SA91420 MorangisCréée le 13 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

BUSNEL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1991, identifiée par le SIREN 302 355 441. Elle est domiciliée rue avenue de Savigny, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 177C comme activité principale. La direction est assurée par MR SALSON JACQUES en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de BUSNEL SA

Dénomination
BUSNEL SA
SIREN
302 355 441
SIRET (siège)
302 355 441 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32302355441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 355 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
177C
Date de création
13 mai 1991
Siège social
RUE AVENUE DE SAVIGNY, 91420, Morangis
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUSNEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSNEL SA

M

MR SALSON JACQUES

Administrateur

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

M

MR GANANSIA CHARLES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

M

MR BECK GILLES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

M

MR BESSIN ROLAND

Administrateur

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

T

TREVOIS INTERNATIONAL

Administrateur

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

Établissements de BUSNEL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91420 MorangisSiègeFermé

    302 355 441 00031 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 177C

Documents juridiques de BUSNEL SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSNEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSNEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSNEL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSNEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BUSNEL SA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSNEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSNEL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur BUSNEL SA

Quel est le numéro SIREN de BUSNEL SA ?

Le numéro SIREN de BUSNEL SA est 302 355 441. Le SIRET de son siège social est 302 355 441 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32302355441.

Qui dirige BUSNEL SA ?

BUSNEL SA est dirigée par MR SALSON JACQUES, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSNEL SA ?

Le siège social de BUSNEL SA est situé rue avenue de Savigny, 91420 Morangis.

BUSNEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSNEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSNEL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSNEL SA.

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