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BUSNOT PHILIPPE

Active
Siren400 548 020Entrepreneur individuel61800 TINCHEBRAY-BOCAGECréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSNOT PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1994 sous le numéro SIREN 400 548 020. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tronchet, 61800 Tinchebray-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSNOT PHILIPPE

Dénomination
BUSNOT PHILIPPE
SIREN
400 548 020
SIRET (siège)
400 548 020 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21400548020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 548 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 mai 1994
Siège social
LE TRONCHET, 61800, TINCHEBRAY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSNOT PHILIPPE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BUSNOT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSNOT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSNOT PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61800 TINCHEBRAY-BOCAGESiègeFermé

    400 548 020 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 012A

Documents juridiques de BUSNOT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSNOT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSNOT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSNOT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSNOT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSNOT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSNOT PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur BUSNOT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BUSNOT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BUSNOT PHILIPPE est 400 548 020. Le SIRET de son siège social est 400 548 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400548020.

Où se situe le siège social de BUSNOT PHILIPPE ?

Le siège social de BUSNOT PHILIPPE est situé Le Tronchet, 61800 Tinchebray-Bocage.

BUSNOT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSNOT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSNOT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSNOT PHILIPPE.

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