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BUSQUE

Active
Siren839 367 588SCI81300 BUSQUECréée le 03 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

BUSQUE est une SCI immatriculée le 3 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 367 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che des Vignes Valery, 81300 Busque. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC LACOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSQUE

Dénomination
BUSQUE
SIREN
839 367 588
SIRET (siège)
839 367 588 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42839367588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 367 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 mai 2018
Siège social
16 CHE DES VIGNES VALERY, 81300, BUSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSQUE

Propriété, gestion de tous les biens appartenant à la société.

Finances de BUSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSQUE

MD

MARTINE DURANTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans

EL

ERIC LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BUSQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 BUSQUESiègeActif

    839 367 588 00010 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de BUSQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BUSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-03 · Début d'activité : 2018-04-12

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2018

Questions fréquentes sur BUSQUE

Quel est le numéro SIREN de BUSQUE ?

Le numéro SIREN de BUSQUE est 839 367 588. Le SIRET de son siège social est 839 367 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42839367588.

Qui dirige BUSQUE ?

BUSQUE est dirigée par ERIC LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSQUE ?

Le siège social de BUSQUE est situé 16 Che des Vignes Valery, 81300 Busque.

BUSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSQUE.

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