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BUSQUE-SINARD

Active
Siren440 757 680SARL37190 AZAY-LE-RIDEAUCréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSQUE-SINARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 757 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 T rue Pineau, 37190 Azay-le-Rideau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSQUE-SINARD

Dénomination
BUSQUE-SINARD
SIREN
440 757 680
SIRET (siège)
440 757 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92440757680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 757 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 février 2002
Siège social
23 T RUE PINEAU, 37190, AZAY-LE-RIDEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUSQUE-SINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSQUE-SINARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSQUE-SINARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37190 AZAY-LE-RIDEAUSiègeFermé

    440 757 680 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de BUSQUE-SINARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BUSQUE-SINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSQUE-SINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSQUE-SINARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSQUE-SINARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2011. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 01 novembre 2010, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de continuation : report de la 4ème échéance en fin de plan.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSQUE-SINARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSQUE-SINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSQUE-SINARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 01 novembre 2010, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation : report de la 4ème échéance en fin de plan.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur BUSQUE-SINARD

Quel est le numéro SIREN de BUSQUE-SINARD ?

Le numéro SIREN de BUSQUE-SINARD est 440 757 680. Le SIRET de son siège social est 440 757 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440757680.

Où se situe le siège social de BUSQUE-SINARD ?

Le siège social de BUSQUE-SINARD est situé 23 T rue Pineau, 37190 Azay-le-Rideau.

BUSQUE-SINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSQUE-SINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSQUE-SINARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSQUE-SINARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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