BUSQUET JEROME
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 503 603 524, BUSQUET JEROME est un entrepreneur individuel créé le 8 avril 2008. Son siège social est situé 13 rue du Mail, 69004 Lyon. BUSQUET JEROME relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BUSQUET JEROME
INSEE- Dénomination
- BUSQUET JEROME
- SIREN
- 503 603 524
- SIRET (siège)
- 503 603 524 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82503603524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 603 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 13 RUE DU MAIL, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSQUET JEROME
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de BUSQUET JEROME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69004 LYONSiègeFermé
503 603 524 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1071C
Conformité de BUSQUET JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSQUET JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BUSQUET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSQUET JEROME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur BUSQUET JEROME
Quel est le numéro SIREN de BUSQUET JEROME ?
Le numéro SIREN de BUSQUET JEROME est 503 603 524. Le SIRET de son siège social est 503 603 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503603524.
Où se situe le siège social de BUSQUET JEROME ?
Le siège social de BUSQUET JEROME est situé 13 rue du Mail, 69004 Lyon.
BUSQUET JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSQUET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSQUET JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSQUET JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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