Checkers

BUSQUET JEROME

Active
Siren503 603 524Entrepreneur individuel69004 LYONCréée le 08 avril 2008

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 503 603 524, BUSQUET JEROME est un entrepreneur individuel créé le 8 avril 2008. Son siège social est situé 13 rue du Mail, 69004 Lyon. BUSQUET JEROME relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BUSQUET JEROME

Dénomination
BUSQUET JEROME
SIREN
503 603 524
SIRET (siège)
503 603 524 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82503603524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 603 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
08 avril 2008
Siège social
13 RUE DU MAIL, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSQUET JEROME

BOULANGERIE PATISSERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BUSQUET JEROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69004 LYONSiègeFermé

    503 603 524 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1071C

Conformité de BUSQUET JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSQUET JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BUSQUET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSQUET JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur BUSQUET JEROME

Quel est le numéro SIREN de BUSQUET JEROME ?

Le numéro SIREN de BUSQUET JEROME est 503 603 524. Le SIRET de son siège social est 503 603 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503603524.

Où se situe le siège social de BUSQUET JEROME ?

Le siège social de BUSQUET JEROME est situé 13 rue du Mail, 69004 Lyon.

BUSQUET JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSQUET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSQUET JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSQUET JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.