BUSQUETS FRANCIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 624 102 406, BUSQUETS FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1962. Elle est domiciliée Pl de la Republique, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522A.
Fiche d'identité de BUSQUETS FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BUSQUETS FRANCIS
- SIREN
- 624 102 406
- SIRET (siège)
- 624 102 406 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38624102406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 624 102 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 25 décembre 1962
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSQUETS FRANCIS
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Établissements de BUSQUETS FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
624 102 406 00029 · ouvert le 03 décembre 1984 · NAF 522A
Conformité de BUSQUETS FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSQUETS FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BUSQUETS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSQUETS FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1962
Questions fréquentes sur BUSQUETS FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BUSQUETS FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BUSQUETS FRANCIS est 624 102 406. Le SIRET de son siège social est 624 102 406 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38624102406.
Où se situe le siège social de BUSQUETS FRANCIS ?
Le siège social de BUSQUETS FRANCIS est situé Pl de la Republique, 66000 Perpignan.
BUSQUETS FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSQUETS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSQUETS FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSQUETS FRANCIS.
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