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BUSSANET

Active
Siren482 160 512SARL95200 SARCELLESCréée le 02 mai 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 160 512, BUSSANET est une SARL créée le 2 mai 2005. Elle est domiciliée av la Division Leclerc 47 A 51, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par MARIA BRANDAO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSSANET

Dénomination
BUSSANET
SIREN
482 160 512
SIRET (siège)
482 160 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88482160512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 160 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 mai 2005
Siège social
AV LA DIVISION LECLERC 47 A 51, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BUSSANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSANET

MB

MARIA BRANDAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de BUSSANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    482 160 512 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BUSSANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BUSSANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSANET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BUSSANET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2013. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria DE FATIMA BRANDAO pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 05 octobre 2009. Jugement d'ouverture rétracté le 16 octobre 2009.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 octobre 2009 ayant ouvert une procédure de SARL BUSSANET.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSSANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSANET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria DE FATIMA BRANDAO pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 16 octobre 2009 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 octobre 2009 ayant ouvert une procédure de SARL BUSSANET.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur BUSSANET

Quel est le numéro SIREN de BUSSANET ?

Le numéro SIREN de BUSSANET est 482 160 512. Le SIRET de son siège social est 482 160 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88482160512.

Qui dirige BUSSANET ?

BUSSANET est dirigée par MARIA BRANDAO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BUSSANET ?

Le siège social de BUSSANET est situé av la Division Leclerc 47 A 51, 95200 Sarcelles.

BUSSANET est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSANET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSANET a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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