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BUSSANG

Fermée
Siren750 286 312Société civile90000 BelfortRadiée le 26 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 286 312, BUSSANG est une société civile créée le 22 mars 2012. Elle est domiciliée 17 BD 17 boulevard Joffre, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIANE DUPONT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2022.

Fiche d'identité de BUSSANG

Dénomination
BUSSANG
SIREN
750 286 312
SIRET (siège)
750 286 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41750286312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 286 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2012
Date de radiation
26 avril 2022
Siège social
17 BD 17 boulevard Joffre, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de BUSSANG

bussang.frmairie_de_bussangmairiedebussangmairiebussang03 29 61 50 05

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de BUSSANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSANG

HM

HERVE MERAÏHIA-BRAUNWALD

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOIS BRAUNWALD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans

JD

JOSIANE DUPONT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

JM

Josiane né DUPONT MERAÏHIA

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUSSANG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    750 286 312 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSSANG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Conformité de BUSSANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSANG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MERAÏHIA Josiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERAÏHIA Josiane né(e) DUPONT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-22 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur BUSSANG

Quel est le numéro SIREN de BUSSANG ?

Le numéro SIREN de BUSSANG est 750 286 312. Le SIRET de son siège social est 750 286 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750286312.

Qui dirige BUSSANG ?

BUSSANG est dirigée par JOSIANE DUPONT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSANG ?

Le siège social de BUSSANG est situé 17 BD 17 boulevard Joffre, 90000 Belfort.

BUSSANG est-elle toujours en activité ?

Non, BUSSANG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2022.

BUSSANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSANG.

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