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BUSSARELLO

Active
Siren538 399 486SAS52100 SAINT-DIZIERCréée le 12 décembre 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 399 486, BUSSARELLO est une SAS créée le 12 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Capucins, 52100 Saint-Dizier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par DAVID BUSSARELLO, président de sas.

Fiche d'identité de BUSSARELLO

Dénomination
BUSSARELLO
SIREN
538 399 486
SIRET (siège)
538 399 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60538399486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 399 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
30 RUE DES CAPUCINS, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSARELLO

Activité de taxi et de transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule, et en activité annexe à l'activité principale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BUSSARELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSSARELLO

DB

DAVID BUSSARELLO

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BUSSARELLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif

    538 399 486 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BUSSARELLO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BUSSARELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSARELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSARELLO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSARELLO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2024 · publié le 24 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2021, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSSARELLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSARELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSARELLO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2021, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Début d'activité : 2014-03-21

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur BUSSARELLO

Quel est le numéro SIREN de BUSSARELLO ?

Le numéro SIREN de BUSSARELLO est 538 399 486. Le SIRET de son siège social est 538 399 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60538399486.

Qui dirige BUSSARELLO ?

BUSSARELLO est dirigée par DAVID BUSSARELLO, président de sas.

Où se situe le siège social de BUSSARELLO ?

Le siège social de BUSSARELLO est situé 30 rue des Capucins, 52100 Saint-Dizier.

BUSSARELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSARELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSARELLO est-elle en procédure collective ?

Oui. BUSSARELLO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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