BUSSAT DUNNE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUSSAT DUNNE SCI est une SCI immatriculée le 31 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 224 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Aumale, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE BUSSAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUSSAT DUNNE SCI
INSEE- Dénomination
- BUSSAT DUNNE SCI
- SIREN
- 851 224 311
- SIRET (siège)
- 851 224 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20851224311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 224 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2019
- Siège social
- 3 RUE D'AUMALE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSAT DUNNE SCI
Acquisition, administration et exploitation par bail et location de tous immeubles, souscription de parts de sociétés immobilières, emprunt et mise en place de toutes sûretés.
Finances de BUSSAT DUNNE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSAT DUNNE SCI
INSEEÉtablissements de BUSSAT DUNNE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
851 224 311 00015 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSSAT DUNNE SCI
INPIComptes annuels de BUSSAT DUNNE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSAT DUNNE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSSAT DUNNE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAT DUNNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSAT DUNNE SCI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/10696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-14.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 février 2019 · N° 18/17995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSSAT DUNNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSSAT DUNNE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-05-22
- création
Date d'effet : 31 mai 2019
Questions fréquentes sur BUSSAT DUNNE SCI
Quel est le numéro SIREN de BUSSAT DUNNE SCI ?
Le numéro SIREN de BUSSAT DUNNE SCI est 851 224 311. Le SIRET de son siège social est 851 224 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20851224311.
Qui dirige BUSSAT DUNNE SCI ?
BUSSAT DUNNE SCI est dirigée par SERGE BUSSAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSSAT DUNNE SCI ?
Le siège social de BUSSAT DUNNE SCI est situé 3 rue d'Aumale, 75009 Paris.
BUSSAT DUNNE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSAT DUNNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSAT DUNNE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAT DUNNE SCI.
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