BUSSAT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BUSSAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 945 222. Son siège social est situé 102 Rte d'Annecy, 74160 Collonges-sous-Saleve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BUSSAT JEAN
INSEE- Dénomination
- BUSSAT JEAN
- SIREN
- 388 945 222
- SIRET (siège)
- 388 945 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77388945222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 945 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 1992
- Siège social
- 102 RTE D'ANNECY, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSAT JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BUSSAT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif
388 945 222 00015 · ouvert le 04 octobre 1992 · NAF 6820B
Conformité de BUSSAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BUSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1992
Questions fréquentes sur BUSSAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de BUSSAT JEAN ?
Le numéro SIREN de BUSSAT JEAN est 388 945 222. Le SIRET de son siège social est 388 945 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388945222.
Où se situe le siège social de BUSSAT JEAN ?
Le siège social de BUSSAT JEAN est situé 102 Rte d'Annecy, 74160 Collonges-sous-Saleve.
BUSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAT JEAN.
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