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BUSSAT JEAN

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Siren388 945 222Entrepreneur individuel74160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 04 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BUSSAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 945 222. Son siège social est situé 102 Rte d'Annecy, 74160 Collonges-sous-Saleve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BUSSAT JEAN

Dénomination
BUSSAT JEAN
SIREN
388 945 222
SIRET (siège)
388 945 222 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77388945222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 945 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 1992
Siège social
102 RTE D'ANNECY, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSAT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BUSSAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif

    388 945 222 00015 · ouvert le 04 octobre 1992 · NAF 6820B

Conformité de BUSSAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1992

Questions fréquentes sur BUSSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BUSSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de BUSSAT JEAN est 388 945 222. Le SIRET de son siège social est 388 945 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388945222.

Où se situe le siège social de BUSSAT JEAN ?

Le siège social de BUSSAT JEAN est situé 102 Rte d'Annecy, 74160 Collonges-sous-Saleve.

BUSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAT JEAN.