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BUSSAT JEAN

Active
Siren800 000 853Entrepreneur individuel83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 02 janvier 2014

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

BUSSAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2014, identifié par le SIREN 800 000 853. Elle est domiciliée 64 rue Antoine-Paulin Jubert Bat B, 83480 Puget-sur-Argens. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de BUSSAT JEAN

Dénomination
BUSSAT JEAN
SIREN
800 000 853
SIRET (siège)
800 000 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53800000853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 000 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
64 RUE ANTOINE-PAULIN JUBERT BAT B, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSAT JEAN

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de BUSSAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    800 000 853 00013 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 9609Z

Conformité de BUSSAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur BUSSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BUSSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de BUSSAT JEAN est 800 000 853. Le SIRET de son siège social est 800 000 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53800000853.

Où se situe le siège social de BUSSAT JEAN ?

Le siège social de BUSSAT JEAN est situé 64 rue Antoine-Paulin Jubert Bat B, 83480 Puget-sur-Argens.

BUSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAT JEAN.