BUSSAT JEAN
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
BUSSAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2014, identifié par le SIREN 800 000 853. Elle est domiciliée 64 rue Antoine-Paulin Jubert Bat B, 83480 Puget-sur-Argens. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de BUSSAT JEAN
INSEE- Dénomination
- BUSSAT JEAN
- SIREN
- 800 000 853
- SIRET (siège)
- 800 000 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53800000853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 000 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- 64 RUE ANTOINE-PAULIN JUBERT BAT B, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSAT JEAN
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de BUSSAT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
800 000 853 00013 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 9609Z
Conformité de BUSSAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BUSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur BUSSAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de BUSSAT JEAN ?
Le numéro SIREN de BUSSAT JEAN est 800 000 853. Le SIRET de son siège social est 800 000 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53800000853.
Où se situe le siège social de BUSSAT JEAN ?
Le siège social de BUSSAT JEAN est situé 64 rue Antoine-Paulin Jubert Bat B, 83480 Puget-sur-Argens.
BUSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAT JEAN.
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